Mentions Légales

Le service

InttraSearch est le premier moteur de recherche dédié à l'interprétation et à la traduction.

Le site fait partie des services offerts par le portail Inttranet™ (www.inttra.net, www.inttranews.net, www.exttra.net...), conçus par et pour les interprètes et traducteurs professionnels membres du réseau du même nom.

Conditions d'accès

Le site est consultable 24/24 h, sauf en cas d'interruption occasionnelle pour maintenance ou mise à jour ou en cas d'interruption de service causée en particulier par les opérateurs de télécommunication.

Inttranet ne peut être tenu responsable de toute interruption de service qui n'est pas de son ressort.

Obligations des inscrits

En s'inscrivant, les utilisateurs s'engagent à se conformer aux présentes Conditions Générales, dont ils ont pris connaissance.

Information concernant les inscrits

Inttranet garantit qu'aucune information concernant les abonnés n'est communiquée à un tiers.

Le contenu et les fonctions du site InttraSearch ont été communiqués à la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) qui les a approuvés.

Siège social

L'adresse du siège social Inttranet est la suivante :

HTT
216 Route de Neufchâtel
F-76420 France

Responsabilité

Inttranet ne peut pas être tenu responsable des informations commerciales, offres ou autres contenus des sites vers lesquels les utilisateurs sont redirigés.

Inttranet ne peut être tenu responsable des informations postées sur le site suite à un acte de malveillance d'un tiers sur son système d'information, et décline toute responsabilité en ce qui concerne les inconvénients, problèmes techniques, virus et autres incidents pouvant résulter de l'utilisation de systèmes électroniques et de télécommunications.

Inttranet ne peut en aucun cas être tenu responsable des dégâts directs ou indirects de quelque nature que ce soit, causés aux utilisateurs dus à: (I) l'indisponibilité temporaire du site InttraSearch, (II) toute suspension ou interruption du service pour quelque cause que ce soit, y compris en cas de défaut ou de suspension du service pour réparation, (III) la divulgation ou l'utilisation des mots de passe ou login de l'abonné par des personnes non autorisées.

Bien que toutes les mesures soient prises dans la sélection des sites, InttraSearch ne peut être tenu responsable du contenu des sites Internet intégrés dans le moteur de recherche, quelle que soit la version linguistique.

Seuls les webmasters des sites en question sont responsables de leur contenu.

Copyright

L'utilisation du site ne constitue pas un droit de propriété sur les données qu'il contient. Les utilisateurs d'InttraSearch consultent le site pour leur propre compte. En conséquence, les utilisateurs s'engagent à utiliser les données et informations exclusivement à des fins privées, et à ne pas les communiquer à des tiers à titre gratuit ou payant, ni à les commercialiser directement ou indirectement.

En cas de non-respect des présentes conditions générales, Inttranet se réserve le droit d'annuler l'inscription de l'utilisateur.

Confidentialité

Les informations relatives aux inscrits Inttranet et InttraSearch sont fournies par ces derniers de bonne foi et ne seront utilisées qu'aux seules fins d'assurer le bon fonctionnement des sites associés.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978 , les abonnés ont le droit de consulter, corriger, modifier et supprimer des données les concernant. Ce droit peut être exercé en contactant le Webmaster ici.

Les informations obtenues via le formulaire de connexion ne sont pas communiquées à des tiers.

Modifications des conditions générales

Inttranet se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales sans autre formalité que la publication de la version modifiée.

Information - Réclamation

Les questions concernant l'application de ces conditions générales, ainsi que les demandes d'information ou réclamations sont à envoyer au Webmaster InttraSearch que vous pouvez contacter ici.